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Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l'Ufcv Occitanie , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.siam31.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Liens hypertextes
Le site www.siam31.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.siam31.fr Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo SIAM institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Ufcv Occitanie - 7 rue Chabanon - 31200 Toulouse

Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’UFCV.

Les données présentes dans le site siam31.fr proviennent de l’UFCV ou de ses partenaires. Ces données sont nécessaires pour obtenir un accès aux services. Il s’agit d’au moins des données suivantes : prénom, nom, e-mail.

Lors de l’utilisation du site siam31.fr, l’UFCV recueille automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services utilisés et la façon dont ils sont utilisés. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat ou du service, pour que l’UFCV se conforme aux obligations légales et compte tenu de son intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du site :

• informations d’utilisation : recueil des informations concernant les interactions sur le site, comme les consultations de pages ou de contenus, recherches…
• données de connexion et d’appareil : collecte automatique des données de connexion et d’appareil (adresse IP, dates et les heures d’accès, données sur le matériel et le logiciel informatiques, données sur l’appareil, données associées à l’utilisation de l’appareil, identifiants, cookies). Ces informations permettent d’améliorer les performances du site et la qualité des services, mais aussi de prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes.

Les informations d’un utilisateur contenues dans la base de données de l’Ufcv restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site siam31.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs.

Tout Utilisateur peut exercer ses droits, au choix :

• en adressant un email à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• en adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Siam - 7 rue Chabanon - 31200 Toulouse

L’UFCVet ses sous-traitants sont les seuls autorisés à détenir les données et s’engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers.

Le Site siam31.fr de l’Ufcv est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site siam31.fr de l’UFCV, et qui le mettrait à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’UFCV et en violation des CGU, s’exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’UFCV se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Durée de conservation des données
L’UFCV ne conserve les données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Sécurité
L’Utilisateur du Site siam31.fr reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site siam31.fr reconnaît accepter ces risques, dont l’UFCV ne peut en aucun cas être tenue pour responsable.

L’UFCV met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.

Ceci étant clairement posé, vous avez évidemment la possibilité d’exprimer et de modifier à tout moment vos souhaits en matière de fichiers « cookies », par les moyens décrits ci-dessous :

Paramétrer votre choix sur votre logiciel de navigation et/ou de messagerie principale : 
vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière sélective afin que les fichiers « cookies » soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des « cookies » vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un « cookie » soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. La configuration est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de « cookies » :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
• Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
• Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies,
• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Alternativement, et de manière plus radicale, vous pouvez également sélectionner l’option « Ne pas me pister » si celle-ci est disponible dans votre navigateur et/ou logiciel de messagerie . Nous vous informons cependant que cette option affectera l’ensemble des « cookies » déposés et utilisés par l’ensemble des sites que vous visiterez suite au paramétrage de l’option. Ceci étant posé de manière éclairée, nous vous invitons à suivre les mode d’emploi associés pour votre navigateur :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/internet-explorer/products/ie-9/features/tracking-protection,
• Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister,
• Thunderbird ™ : https://support.mozillamessaging.com/fr/kb/nouveautes-dans-thunderbird-15?s=ne+pas+me+pister&as=s#w_option-do-not-track-ne-pas-me-pister,

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